Conditions d'utilisation


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1. Accès
En accédant au Site, vous acceptez les Conditions.

2. Objectif et utilisation
Le contenu et les informations publiés sur le Site sont fournis à titre informatif pour les personnes intéressées et ne peuvent être utilisés qu'à cette fin. Les informations sur les produits et services peuvent être spécifiques à certaines zones géographiques et marchés restreints.

3. Non-offre
Aucun contenu ou information publié sur le Site ne peut être considéré comme une offre de AS Assembly Solutions SA. AS Assembly Solutions SA se réserve expressément le droit de refuser toute demande basée sur le contenu du Site pour une soumission d'offre à AS Assembly Solutions SA. Les commandes de produits AS Assembly Solutions SA ne peuvent pas être passées via le Site.

4. Exclusion de responsabilité
Internet n'est généralement pas un environnement sécurisé. Vous reconnaissez que Internet est un réseau ouvert et accessible à tous. De plus, les données que vous échangez avec AS Assembly Solutions SA sur Internet peuvent traverser des frontières.

Toute responsabilité de AS Assembly Solutions SA pour les dommages causés par ou liés à l'accès et/ou à l'utilisation du Site est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi. En aucun cas, AS Assembly Solutions SA ne sera responsable de tout dommage accessoire, indirect ou consécutif, de toute perte de bénéfices ou d'économies escomptées, de toute perte de données, de toute interruption d'activité, de toute perte de réputation, de toute réclamation de tiers, ainsi que de tout dommage pour retard ou à titre exemplaire.

5. Absence de garantie
Le contenu et les informations publiés sur le Site sont fournis "tels quels", sans aucune garantie ou déclaration. AS Assembly Solutions SA rejette et exclut expressément toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, AS Assembly Solutions SA ne garantit ni ne déclare, de manière expresse ou implicite, l'opportunité, l'exactitude, la qualité, l'exhaustivité ou l'existence du contenu et des informations publiés sur le Site. AS Assembly Solutions SA ne garantit ni ne déclare, de manière expresse ou implicite, l'accessibilité technique, l'adéquation ou l'intégrité du Site. En outre, AS Assembly Solutions SA ne garantit ni ne déclare que l'utilisation du contenu et des informations publiés sur le Site ne violera pas les droits de tiers.

6. Modifications
AS Assembly Solutions SA se réserve le droit d'apporter des modifications au Site de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

7. Droits de propriété intellectuelle réservés
Les droits d'auteur et autres lois protègent le Site et son contenu. Les marques commerciales, les logos, les marques de service et les noms de sociétés affichés sur le Site sont protégés et déposés. Toute utilisation non autorisée du contenu ou des informations publiés sur le Site, ainsi que toute reproduction, retransmission ou autre utilisation non autorisée de toute partie du Site, peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques commerciales, de la vie privée, de la publicité ou d'autres droits de AS Assembly Solutions SA ou de tiers. Les demandes d'autorisation de reproduction peuvent être envoyées à l'adresse info(at)assemblysolutions.ch.

8. Liens
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9. Politique de confidentialité
AS Assembly Solutions SA traite les données et les informations personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Lorsque vous visitez et naviguez sur le Site, AS Assembly Solutions SA reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de votre navigateur, y compris votre adresse IP et votre utilisation du Site. AS Assembly Solutions SA peut placer des cookies sur votre ordinateur et y accéder (voir explications détaillées sur les cookies ci-dessous). Lorsque vous visitez le Site et que vous transmettez des données à AS Assembly Solutions SA via des formulaires en ligne, AS Assembly Solutions SA utilise un protocole de transmission de données sécurisé. AS Assembly Solutions SA collecte ces données et les transmet automatiquement par e-mail aux personnes autorisées à les traiter de manière confidentielle afin de vous contacter et de répondre à vos demandes. Les données transmises par le biais des formulaires sont également stockées sur nos serveurs pendant un an, afin de pouvoir revenir sur les demandes envoyées et assurer leur traitement. Seuls les administrateurs du Site y ont accès. Les données sont automatiquement supprimées ou rendues anonymes après un an.  AS Assembly Solutions SA ne loue pas, ne vend pas et ne partage pas les données transmises avec des tiers. AS Assembly Solutions SA limite l'accès aux données aux employés et aux prestataires de services qui ont besoin d'y accéder de manière raisonnable et justifiée. AS Assembly Solutions SA met en place des mesures de sauvegarde physiques, électroniques et procédurales pour protéger les données et exige des mesures de sauvegarde similaires de la part de ses prestataires de services. 

Pour toute demande d'informations concernant vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info(at)assemblysolutions.ch. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page dédiée.

10. Conditions d'utilisation spécifiques
L'accès ou l'utilisation de certaines pages ou parties du Site peut être soumis à des conditions spécifiques. Les conditions spécifiques d'utilisation doivent être considérées comme complémentaires aux présentes Conditions générales. En cas de conflit, les conditions spécifiques d'utilisation prévalent sur les présentes Conditions générales.

11. Révisions des Conditions
AS Assembly Solutions SA se réserve le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces révisions et vous devez donc consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des Conditions générales à jour qui vous sont applicables.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Sous réserve des dispositions légales obligatoires, toute utilisation du Site et tout litige légal découlant de la connexion à celui-ci sont régis exclusivement par la loi suisse et doivent être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu où se trouve le siège social de AS Assembly Solutions SA, en Suisse.

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